Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

Identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et du suivi du site surgx.fr :

Editeur : SASU JH SURGICAL (Dénomination commerciale : SURG’X)

Adresse postale : 26 rue Barthélémy de Laffemas – Technosite – 26000 Valence

Téléphone : +33 4 75 25 88 21

Courriel : contact@votreprojet-2cweb.com

Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 110 000 €

RCS de Romans 850 528 225

N° TVA Intracommunautaire : FR85052822500012

Ci-après « l’Editeur »,

Créateur : 2C COMM – www.2c-comm.com

Développeur : Jean-Brice Maisonneuve – web-efficiency.fr

Responsable publication : Julien HÉE – contact@votreprojet-2cweb.com

Webmaster : Julien HÉE – contact@votreprojet-2cweb.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits photos produits : Anastassia LAURENT – ana-ben.com

2. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d’une part, l’Editeur », met à disposition de ses utilisateurs le site : surgx.fr (ci-dénommé le « Site ») et les services disponibles sur le Site, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise les services.

L’objectif de ce site est de fournir des informations générales sur la société SURG’X, ses produits et ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou compléter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance de leur mise à jour.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

3. Information d’ordre technique

Tout utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques.

L’Editeur se réserve le droit de résilier, modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout partie du Site, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

4. Contenu du Site

Les informations présentes sur ce Site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’utilisation spécifique aux produits, laquelle doit être consultée attentivement avant toute utilisation ou application des produits de l’Editeur.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans avertissement préalable de l’Editeur et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

5. Utilisation du Site

L’Editeur concède à l’utilisateur le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

6. Responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. A cet effet, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou d’autres informations publiées.

7.  Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SURG’X, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. SURG’X n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à contact@votreprojet-2cweb.com. SURG’X se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

8. Données personnelles

Au cours de la navigation sur le présent Site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant. L’Editeur s’engage à traiter ses données en conformité avec sa Politique de Confidentialité pour la protection des données à caractère personnel.

9. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement SURG’X, ainsi que les noms commerciaux détenus par SURG’X et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de SURG’X est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

10. Contact

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation : contacter l’Editeur aux coordonnées indiquées au 1.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français et par les conventions internationales applicables en France. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.