Politique de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation importante pour SURG’X.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. Cette Politique de Confidentialité est complétée par des Conditions Générales d’Utilisation pour l’utilisation de certains services.

L’utilisation de notre site, l’abonnement à notre lettre d’actualité (Newsletter) et/ou la création d’un compte utilisateur, impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.  Si vous refusez les termes de cette Politique de Confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site et ses services.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles par notre société.

1. Quelles données sont collectées ?

  • Pour les visiteurs du site

Lorsque vous naviguez le site Web à des fins d’information uniquement, sans saisir d’informations, les données suivantes peuvent être recueillies :

– Données de connexion : Navigateur utilisé, adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, adresse MAC de l’ordinateur, date et heure de connexion.

– Données de navigation : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, durée de connexion.

  • Pour les abonnés à notre lettre d’actualité (Newsletter)

Nous collectons et traitons les données personnelles des personnes qui s’abonnent à la lettre d’actualité ou se sont déclarées intéressées par la réception d’informations émises par notre entreprise. Il s’agit en particulier des adresses e-mail.

Nous utilisons ces données personnelles afin de vous adresser des communications commerciales, de vous informer sur nos produits et notre actualité.

Nous conservons ces données personnelles tant que la lettre d’actualité est diffusée, ou jusqu’au moment où la personne abonnée retire son consentement et procède à sa désinscription selon les conditions prévues au paragraphe « Contact ».

  • Pour les propriétaires d’un Compte Utilisateur

L’accès à certains de nos services, notamment l’accès aux ressources téléchargeables, nécessite la création d’un Compte Utilisateur. Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes lors du renseignement du formulaire d’inscription :

– Nom  et Prénom

– Etablissement vétérinaire dans lequel exerce l’utilisateur

– Adresse e-mail

Nous conservons ces données personnelles tant que les services spécifiques nécessitant un Compte Utilisateur sont proposés sur le site, ou jusqu’au moment où la personne propriétaire d’un Compte Utilisateur retire son consentement et procède à sa désinscription selon les conditions prévues au paragraphe « Contact ».

2.Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?

SURG’X collecte et traite vos données personnelles pour répondre à une ou plusieurs finalité(s) explicite(s), légitime(s), et déterminée(s). Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Autoriser l’accès des propriétaires d’un compte utilisateur à des documents téléchargeables
  • Améliorer les services de SURG’X et de son site web
  • Envoyer des informations relatives aux produits, aux offres et informations commerciales
  • Inviter à participer à des opérations commerciales, des formations
  • Respecter des obligations légales et réglementaires

3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

Si vous êtes propriétaire d’un compte utilisateur ou êtes inscrit à nos lettres d’actualité (Newsletter), nous conservons vos données jusqu’à votre désinscription. Leur archivage postérieur n’est réalisé que dans les seuls cas où nous devons continuer à les conserver pour remplir des obligations légales ou réglementaires.

4. Comment sont protégées vos données ?

SURG’X fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout utilisateur et ce dans le respect des dispositions légales applicables. Les salariés de SURG’X sont tenus par une obligation de confidentialité.

En cas de violation de vos données personnelles, SURG’X a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

5. Quels sont les destinataires de vos données ?

SURG’X peut être amené à partager vos données à caractère personnel dans les cas limitatifs suivants :

  • Aux membres habilités du personnel de la société SURG’X nécessaire à la réalisation des missions (service client, service commerciaux, service technique.)
  • Aux fournisseurs de services et aux sous-traitants, en effet SURG’X peut avoir recours à des prestataires tiers pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel (ex : hébergement du site, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenance ou à l’envoi de communication et d’offres commerciales) ;
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
  • aux autorités qu’elles soient judiciaires ou administratives afin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire, à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou si cette divulgation est nécessaire à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d’obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
  • aux administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ou en cas de contrôle ;

SURG’X ne transmet en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Un transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers hors de l’Union Européenne n’est pas prévu.

6. Liens hypertextes

Le site web SURG’X peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SURG’X n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. Le site web SURG’X peut également avoir été relié à son insu à d’autres sites. SURG’X décline toute responsabilité à propos des informations présentées sur ces autres sites et aux données personnelles qui pourraient y être traitées. 

7. Cookies

Le site web SURG’X peut stocker des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur professionnel ou particulier. Ces informations prendront la forme de “Cookie” ou fichier similaire. Les “Cookies” sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur professionnel ou particulier lors de sa connexion, et de faciliter sa navigation ultérieure sur le site, ou d’effectuer des mesures d’audience.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’effectuer des statistiques et d’améliorer le site, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous utilisons Google Analytics comme outil de statistiques.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation en vous rendant sur l’onglet présent dans le footer du site. 

Désactivation des cookies depuis le navigateur

SURG’X ne peut garantir le fonctionnement optimal du site si l’utilisateur refuse l’installation des cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Sous Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée ». Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

Sous Safari : Cliquer sur le pictogramme « Safari », sélectionner « Préférences », sélectionner « Sécurité », à côté de « Accepter les cookies » cocher « Jamais ».

Sous Google Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case  Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix. 

8. Quels ont vos droits ?

Conformément au Règlement européen et à la Loi en matière de données à caractère personnel, en tant qu’utilisateur du site SURG’X vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de mise à jour, de complétude et de rectification de vos données (article 16 RGPD);
  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmés (article 17 du RGPD);
  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles (article 13-2c RGPD);
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;(article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui SURG’X devra ou non les communiquer.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des données (DPO) selon les moyens décrits au paragraphe « Contact ». Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez par ailleurs demander à tout moment  à vous désabonner de notre lettre d’actualité (Newsletter) ou à supprimer votre compte utilisateur en envoyant un email à l’adresse : contact@votreprojet-2cweb.com

En cas de litige, vous disposez également de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

SURG’X se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le site.

10. Contact 

Pour toutes demandes relatives à vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez vous désabonner de notre lettre d’actualité (Newsletter) ou supprimer votre compte utilisateur, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse SURG’X, 26 rue Barthélémy de Laffemas, Technosite, 26000 VALENCE, ou par e-mail à contact@votreprojet-2cweb.com.